Énergie et environnement

MEQ se positionne sur le système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de GES

Le gouvernement prévoit mettre en place prochainement un système de plafonnement et d'échange des droits d'émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises qui émettront plus que 25 000 tonnes métriques en équivalent de CO2 sur une base annuelle devront couvrir leurs émissions par l'intermédiaire d'une bourse du carbone. Quoique favorable à un système de marché pour encourager la réduction progressive des émissions de GES, MEQ s'oppose à différents éléments du projet de règlement devant régir le système de plafonnement 　tel que proposé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP).

En particulier, le gouvernement ne reconnaîtra pas les efforts de réductions effectuées avant 2007 des entreprises qui ont fait preuve de proactivité dans l'amélioration de leur bilan environnemental. Cela réduit fortement 　les vertues incitatives du nouveau marché du carbone. Par ailleurs, certaines règles édictées par le ministère nous semblent relativement rigides et nous craignons un marché dysfonctionnel du fait d'une participation contrainte des entreprises et donc hésitante. Le tout pourrait limiter 　la liquidité du marché qui pourrait, conséquemment, s'avérer insuffisante. Ajoutons que la vision du gouvernement n'est pas précisée au-delà de 2020 ce qui, avec d'autres éléments réglementaires, laissent planer beaucoup d'incertitudes quant aux conditions d'affaires pour les entreprises manufacturières. Au cours des prochaines semaines, Nous allons faire des représentations politiques auprès du gouvernement à cet égard. Nous proposeront des avenues en faveur d'un système moins contraignant et plus propice à un véritable développement durable.